Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1244 du 9 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042415040
Texte parentLEGITEXT000042415022
Référencearticle 1 du décret n°2020-1244 du 9 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 25 octobre 1994 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le contenu des enseignements théoriques et techniques de la formation prend en compte l'expérience professionnelle antérieure des agents mentionnés au troisième alinéa de l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Dans ce cadre, le contenu de ces enseignements porte notamment sur les missions de la police municipale et la connaissance de l'environnement territorial.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-933 du 25 octobre 1994 : art. 2
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