Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'annexe 2 est ainsi modifiée : a) Les deux alinéas suivants sont supprimés :
2. «-Morbihan ; » «-Nièvre ; »
3. b) Après l'alinéa : «-Loiret ; », est inséré l'alinéa suivant :
4. «-Lot-et-Garonne ; »
5. c) Après l'alinéa : «-Haute-Marne ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-Mayenne ; ».
7. 2° L'annexe 2 ter est ainsi modifiée : a) Les quatre alinéas suivants sont supprimés :
8. «-Afrique-du-Sud ; » «-Bolivie ; » «-Guinée équatoriale ; » «-Kirghizstan ; »
9. b) Après l'alinéa : «-Arménie ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
10. «-Aruba ; «-Bahamas ; «-Belize ; »
11. c) Après l'alinéa : «-Brésil ; », est inséré l'alinéa suivant :
12. «-Cap-Vert ; »
13. d) Après l'alinéa : «-Costa Rica ; », est inséré l'alinéa suivant :
14. «-Guyana ; »
15. e) Après l'alinéa : «-Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :
16. «-Irak ; »
17. f) Après l'alinéa : «-Liban ; », est inséré l'alinéa suivant :
18. «-Libye ; »
19. g) Après l'alinéa : «-Oman ; », est inséré l'alinéa suivant :
20. «-Paraguay ; »
21. h) Après le dernier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
22. «-Ukraine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 : art. null