Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1250 du 13 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042421425
Texte parentLEGITEXT000042421418
Référencearticle 1 du décret n°2020-1250 du 13 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 27 mai 2019 susvisé, les mots : « pour une durée de douze mois » sont remplacés par les mots : « pour une durée de vingt-quatre mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-528 du 27 mai 2019 : art. 1
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