Décret n°2020-1254 du 13 octobre 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1254 du 13 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042424940
Texte parentLEGITEXT000042424927
Référencearticle 6 du décret n°2020-1254 du 13 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2007-222 du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-222 du 19 février 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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