Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa du 1° du E, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Par exception à l'alinéa précédent, pour une première demande de titre de conduite de la catégorie A1 ou B1 effectuée entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021 inclus, une attestation conforme au modèle d'attestation prévu à l'annexe VIII du présent arrêté peut être jointe. »
4. 2° Après le premier alinéa du G, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Par exception à l'alinéa précédent pour les demandes d'inscription effectuées entre le 12 mars 2020 et le 31 janvier 2021 inclus, une attestation sur l'honneur de non participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) conforme au modèle d'attestation prévu à l'annexe IX du présent arrêté peut être jointe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1