Texte publié au Journal officiel
1. Le C du I de l'article 2est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Par exception et sous réserve du respect des autres dispositions du présent article 2, les candidats ayant obtenu un résultat favorable, à l'épreuve hors circulation des catégories C1, C, CE, C1E, D1, D, DE, D1E, entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2021 inclus, en conservent le bénéfice, sous réserve de validité, en circulation jusqu'au 31 janvier 2021 inclus. » ;
4. 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Par exception et sous réserve du respect des autres dispositions du présent article 2, les candidats ayant obtenu un résultat favorable, à l'épreuve hors circulation des catégories A1, A2 et BE, entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2021 inclus, en conservent le bénéfice, sous réserve de validité, en circulation jusqu'au 31 janvier 2021 inclus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2