Arrêté du 12 octobre 2020 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042425389
Texte parentLEGITEXT000042425383
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe VII, sont ajoutées uneannexe VIII et une annexe IX figurant en annexe du présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 20 avril 2012
    Divisions : Art. Annexe VIII ; Art. Annexe IX

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042425389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.