RéférenceAnnexe IX de l'arrêté du 12 octobre 2020 (version du 16 octobre 2020)Légifrance →
1. ANNEXE IX
2. Date :
3. Lieu :
4. DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
5. Objet. - Déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté
6. Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, Pays], déclare sur l'honneur ne pas avoir été, du fait de la crise sanitaire de la covid-19, convoqué(e) ou pu participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC).
7. Signature du déclarant
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