1. Au titre de l'année scolaire 2020-2021, une indemnité de responsabilité, visant à reconnaître leurs attributions spécifiques au moment de la rentrée scolaire, est allouée aux directeurs d'école primaire, élémentaire ou maternelle, aux enseignants mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 24 février 1989 susvisé et aux enseignants régulièrement désignés pour assurer l'intérim de ces directeurs.
Décret n°2020-1252 du 14 octobre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020.
TexteDécret n°2020-1252 du 14 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042425541
Texte parentLEGITEXT000042425536
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