RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 octobre 2020 (version du 16 octobre 2020)Légifrance →
1. ANNEXE
2. DECLARATION EN VUE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES COURTIERS EN VINS ET SPIRITUEUX ET EN VUE DE SA MODIFICATION
3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0251 du 15/10/2020 (legifrance.gouv.fr)
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