Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa du 1° du a, après le mot : « relatives », sont insérés les mots : « aux cyclomoteurs et » ;
3. 2° Le 2° du b est ainsi modifié :
4. a) Au deuxième alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » et le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;
5. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « six ans pour » sont insérés les mots : « cyclomoteurs » ;
6. c) Au troisième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « seize » ;
7. d) Au quatrième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 6