Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042425603
Texte parentLEGITEXT000042425597
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 2012 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux prescriptions de l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé et aux caractéristiques techniques suivantes :
3. «-véhicule à deux roues ;
«-puissance minimale de 50 kW ;
«-cylindrée minimale de 595 cm3 pour un moteur à combustion interne ;
«-rapport puissance/ poids supérieur ou égal à 0,25 kw/ kg pour un moteur électrique ;
«-poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
«-équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 novembre 2012 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.