Texte publié au Journal officiel
1. Le B du II de l'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « L'épreuve théorique générale commune ou motocyclette est déclarée réussie lorsque le candidat obtient un nombre de réponses justes supérieur ou égal à 35 sur un total de quarante questions, numérotées de 1 à 40 pour chaque série. » ;
4. 2° Au septième alinéa, le mot : « août » est remplacé par le mot : « décembre » ;
5. 3° Au dixième alinéa, après les mots : « de l'Espace économique européen » sont insérés les mots : « obtenu par examen » ;
6. 4° Au onzième alinéa, après les mots : « de l'Espace économique européen », sont insérés les mots : « obtenu par examen ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 2