Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042425609
Texte parentLEGITEXT000042425597
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa du B du I de l'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « au permis de conduire des catégories C, CE, D et DE » sont remplacés par les mots : « au permis de conduire des catégories BE, C, CE, C1, D1, C1E, D, DE, D1E » ;
3. 2° Les mots : « changement de vitesses manuel : B, BE, C, CE, C1, C1E, D, D1 ou D1E » sont remplacés par les mots : « changement de vitesses manuel : B, BE, C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 ou D1E ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 3
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