Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042425611
Texte parentLEGITEXT000042425597
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1 et A2 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du III, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
3. 2° Au cinquième alinéa du 2 du A du III, les mots : « 395 cm3 » est remplacé par les mots : « 250 cm3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2012 : art. 1
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