Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042425615
Texte parentLEGITEXT000042425597
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article premier de l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au sixième alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « seize » ;
3. 2° Au septième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 avril 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.