Arrêté du 8 octobre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020.

TexteArrêté du 8 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042425685
Texte parentLEGITEXT000042425678
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (version du 16 octobre 2020)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'agent technique de réception et de valorisation de déchets pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (codes NSF).

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