Référencearticle 1 du décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 (version du 16 octobre 2020)Légifrance →
1. L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire de la République.
Nota : Conformément à l'article 1er de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 : L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus.
Conformément à l'article 2 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 modifiant l'article 1er de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 : L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 1er juin 2021 inclus.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.