Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1259 du 14 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042428207
Texte parentLEGITEXT000042428200
Référencearticle 1 du décret n°2020-1259 du 14 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 18 février 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « aux 2°, 6° et 14° de l'article L. 6313-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 6313-1 du code du travail » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « au moins deux heures portant sur la déontologie » sont remplacés par les mots : « au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement et au moins deux heures portant sur les autres règles déontologiques. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-173 du 18 février 2016 : art. 3
Aller plus loin
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