1. I. - Sauf dispositions particulières, le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
2. II. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
3. 1° Les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « le haut-commissaire de la République » ;
4. 2° La référence aux types d'établissements recevant du public est remplacée par la référence aux types équivalents d'établissements selon la réglementation applicable localement.
5. III. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : « le préfet de département » sont remplacés par les mots : « l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ».
Nota : Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020.