RattachementTitre 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000043414312
Texte parentLEGITEXT000042431341
Référencearticle 57-3 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 (version du 24 avril 2021)Légifrance →
1. Eu égard à la situation sanitaire au Brésil et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes par transport terrestre ou fluvial en provenance de ce pays vers la Guyane sont, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, interdits jusqu'à nouvel ordre.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-493 du 22 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.
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