Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 : art. préliminaire, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 38, art. 40, art. 41, art. 42, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 53, art. null
Divisions : Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ; Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS ; Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers ; Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial ; Art. 6 EUS ; Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien ; Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre ; Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises ; Chapitre 3 : Dispositions finales ; Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT ; Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS ; Chapitre 1er : Dispositions générales ; Art. 29 EUS ; Chapitre 2 : Enseignement ; Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements ; Art. 37 EUS ; Art. 39 EUS ; Art. 40 EUS ; Art. 41 EUS ; Chapitre 4 : Sports ; Art. 42 EUS ; Art. 43 EUS ; Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs ; Art. 45 EUS ; Chapitre 6 : Cultes ; Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION ; Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES PERMETTANT DE FAIRE FACE À UNE REPRISE DE LA CIRCULATION DU VIRUS ; Art. 50 EUS ; Titre 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ; Annexe préliminaire ; Annexe 1 ; Annexe 2 ; Annexe 2 bis ; Annexe 2 ter ; Annexe 3 ; Annexe 4 ; Annexe 5