Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 · Article

Annexe 5

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2020.

TexteDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042460594
Texte parentLEGITEXT000042431341
RéférenceAnnexe 5 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 (version du 24 octobre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. Les activités mentionnées à l'article 51, autorisées à accueillir du public, sont les suivantes :

3. Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.

4. Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

5. Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

6. Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route.

7. Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

8. Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

9. Hôtels et hébergement similaire.

10. Location et location-bail de véhicules automobiles.

11. Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

12. Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

13. Blanchisserie-teinturerie de gros.

14. Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.

15. Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit.

16. Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires.

17. Laboratoires d'analyse.

18. Refuges et fourrières.

19. Services de transport.

20. Toutes activités dans les zones réservées des aéroports.

21. Services funéraires.

Nota : Conformément à l'article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le décret du 16 octobre 2020 est abrogé. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042460594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.