Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 · Article

Annexe 6

Article en vigueur depuis le 4 avril 2021.

TexteDécret n°2020-1262 du 16 octobre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043329832
Texte parentLEGITEXT000042431341
RéférenceAnnexe 6 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 (version du 4 avril 2021)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. Les vaccins mentionnés à l'article 55-1 sont les suivants :

3. I.-Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :

4. -le vaccin à ARNm COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/ BioNTech ;

5. -le vaccin Moderna Covid-19 mRNA.

6. II.-Vaccins à vecteur viral :

7. -le vaccin Covid vaccine AstraZeneca ;

8. -le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen.

Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

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