Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 17 octobre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juillet 2020
RattachementChapitre 1er : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042107183
Texte parentLEGITEXT000042433098
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 11 juillet 2020)Légifrance →
1. Les articles du présent arrêté dont le numéro est suivi des lettres « EUS » ne sont applicables que dans les territoires, mentionnés en annexe préliminaire du décret du 10 juillet 2020 susvisé, où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur.
2. Sauf disposition contraire, les autres articles sont applicables dans ces mêmes territoires ainsi que dans ceux, mentionnés à la même annexe, sortis de l'état d'urgence sanitaire.
3. Sauf disposition contraire, le présent arrêté est applicable jusqu'au 30 octobre 2020.
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