Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2020 au 2 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juillet 2020
RattachementChapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état
IdentifiantLEGIARTI000042154043
Texte parentLEGITEXT000042433098
Référencearticle 37 de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 25 juillet 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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