Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 17 octobre 2020.
TexteArrêté du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042107267
Texte parentLEGITEXT000042433098
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 11 juillet 2020)Légifrance →
1. ANNEXE À L'ARTICLE 7 EUS
2. Les produits et les prestations mentionnés à l'article 7 EUS sont ceux inscrits aux chapitres 1er, 2 et 3 du titre Ier et chapitre 4, section 2 et 5 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale listés ci-dessous :
3. Titre Ier :
4. Chapitre 1er : DM, MATÉRIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPÉCIFIQUES
5. Chapitre 2 : DM DE MAINTIEN À DOMICILE ET D'AIDE À LA VIE POUR MALADES ET HANDICAPÉS
6. Chapitre 3 : ARTICLES POUR PANSEMENTS, MATÉRIELS DE CONTENTION
7. Titre II, Chapitre IV :
8. Section 2 : CANULES TRACHÉALES
9. Section 5 : PROTHÈSE RESPIRATOIRE POUR TRACHÉOTOMIE
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.