Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 2 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juillet 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000042107271

Texte parentLEGITEXT000042433098

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 11 juillet 2020)Légifrance →

1. ANNEXE AU VII DE L'ARTICLE 17

2. Rémunérations applicables aux acteurs

	Médecins effectuant la télésurveillance	Professionnel de santé effectuant l'accompagnement thérapeutique	Fournisseur de solution de télésurveillance et des prestations associées
	Rémunération forfaitaire trimestrielle en €
a-Diabète de type 1 & 2 avec schémas insuliniques complexes	55,00 €	31,00 €	188,00 €
b-Diabète de type 2 avec mono injection d'insuline	55,00 €	31,00 €	150,00 €

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