Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2020 au 2 juin 2021.
TexteArrêté du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042507748
Texte parentLEGITEXT000042433098
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 9 novembre 2020)Légifrance →
1. Annexe à l'article 7
2. Les produits et les prestations mentionnés à l'article 7 sont ceux inscrits aux chapitres 1er, 2 et 3 du titre Ier et chapitre 4, section 2 et 5 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale énumérés ci-dessous :
3. Titre Ier :
4. Chapitre 1er : DM, MATÉRIELS ET PRODUITS POUR LE TRAITEMENT DE PATHOLOGIES SPÉCIFIQUES
5. Chapitre 2 : DM DE MAINTIEN À DOMICILE ET D'AIDE À LA VIE POUR MALADES ET HANDICAPÉS
6. Chapitre 3 : ARTICLES POUR PANSEMENTS, MATÉRIELS DE CONTENTION
7. Titre II, Chapitre IV :
8. Section 2 : CANULES TRACHÉALES
9. Section 5 : PROTHÈSE RESPIRATOIRE POUR TRACHÉOSTOMIE
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