Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 9 novembre 2020 au 2 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042507779
Texte parentLEGITEXT000042433098
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 9 novembre 2020)Légifrance →

1. Annexe à l'article 17-2

2. Tableau des prix (€) des médicaments délivrés pour une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse pratiquée à partir de la sixième semaine de grossesse et jusqu'à la fin de la septième semaine de grossesse et du montant du sous-forfait médicament facturé par le médecin, la sage-femme ou le pharmacien ainsi que, le cas échéant, des honoraires de dispensation associés.


Spécialités délivrées/ PPTTC

Métropole

La Réunion

Guyane

Martinique

Guadeloupe

Mayotte

Présentation/ conditionnement

PPTTC

PPTTC

PPTTC

PPTTC

PPTTC

PPTTC

Mifépristone

MIFEGYNE 200 mg, comprimé 3 plaquette de 1 comprimé Code CIP : 34009 365 134 7 1

70,61

89,25

94,62

93,42

93,42

96,03

MIFEGYNE 600 mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé Code CIP : 34009 300 421 6 8

MIFFEE 200 mg, comprimé 1 plaquette de 1 comprimé Code CIP : 34009 267 678 2 2

Misoprostol

GYMISO 200 microgrammes, comprimé 1 plaquette de 2 comprimés Code CIP : 34009 362 499 4 3

12,96

16,38

17,37

17,15

17,15

17,63

MISOONE 400 microgrammes, comprimé sécable 1 plaquette thermoformée polyamide aluminium PVC-Aluminium de 1 comprimé (s) Code CIP : 34009 274 266 8 1

Total (€) du montant du sous forfait médicament à facturer par le pharmacien, le médecin ou la sage-femme dans le cas d'une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse pratiquée à partir du début de la 6ème et jusqu'à la fin de la 7ème semaine de grossesse

96,53

122,01

129,36

127,72

127,72

131,29

Montant fixe de l'honoraire de dispensation à facturer en plus du sous forfait par le pharmacien

4

4

4

4

4

4

Total : sous forfait + honoraire

100,53

126,01

133,36

131,72

131,72

135,29

Aller plus loin

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