Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 2 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042609588
Texte parentLEGITEXT000042433098
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. À L'ARTICLE 12-1

3. Tableau 1 : Vaccins concernés par l'article 12-1


Code CIP 13 et UCD 13

Vaccin

CIP : 3400928099877

UCD : 3400894329657

VAXIGRIPTETRA, suspension injectable en seringue pré remplie, vaccin grippal quadrivalent (inactivé, à virion fragmenté), boite de dix doses, saison 2020/2021, présentation suédois/ finlandais (SANOFI PASTEUR)

CIP : 3400928099860

UCD : 3400890007856

FLUZONE HIGH-DOSES QUADRIVALENT, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, boite de dix doses sans aiguille, saison 2020/2021 (SANOFI PASTEUR)

CIP : 3400928099853

UCD : 3400894170907

FLUENZ TETRA, suspension pour pulvérisation nasale, vaccin grippal (vivant atténué, nasal), boite de dix doses, saison 2020/2021 (ASTRAZENECA)

CIP : 3400928099846

UCD : 3400890007870

INFLUSPLIT TETRA, solution injectable en seringue pré-remplie, vaccin grippal inactivé à virion fragmenté, boite d'une dose sans aiguille, saison 2020/2021 (GLAXOSMITHKLINE)

4. Tableau 2 : Coefficients de majoration applicables à la facturation par le pharmacien d'officine de l'indemnité de 1,99 euros toutes taxes comprises et des honoraires de dispensation afférents lors de la délivrance d'une unité de vaccin antigrippal à l'assurance maladie dans les départements et régions d'outre-mer


DOM ou COM

Majoration applicable

Réunion

1,264

Martinique

1,323

Guadeloupe

1,323

Guyane

1,34

Mayotte

1,36

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042609588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.