Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2020 au 2 juin 2021.

TexteArrêté du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042609652
Texte parentLEGITEXT000042433098
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. AU I DE L'ARTICLE 26

3. Eléments de validation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro détectant les anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 par un examen sérologique, en application du cahier des charges de la Haute Autorité de santé du 16 avril 2020.

4. Pour les tests automatisés :

5. -dispositifs qui font apparaître une sensibilité en cumulé des IgG à partir de J14 estimée à 90 % ou plus et une spécificité estimée à 98 % ou plus ;

6. -dispositifs qui font apparaître une sensibilité en cumulé des Ig totales à partir de J14 estimée à 90 % ou plus et une spécificité estimée à 98 % ou plus ;

7. -dispositifs qui font apparaître une sensibilité en cumulé des IgM à partir de J7 estimée à 90 % ou plus et une spécificité estimée à 98 % ou plus.

8. Pour les tests rapides mesurant les IgM et les IgG de manière combinée :

9. -dispositifs qui font apparaître une sensibilité en cumulé à partir de J14 estimée à 90 % ou plus et une spécificité estimée à 98 % ou plus.

10. Pour les tests rapides mesurant les IgM et les IgG séparément :

11. -dispositifs qui font apparaître, sur les IgM, une sensibilité en cumulé à partir de J7 estimée à 90 % ou plus et une spécificité estimée à 98 % ou plus et, sur les IgG, une sensibilité en cumulé à partir de J14 estimée à 90 % ou plus et d'une spécificité estimée à 98 % ou plus ;

12. -validation pour une utilisation restreinte à la détection des IgG les dispositifs qui font apparaître, sur les IgG, une sensibilité en cumulé à partir de J14 estimée à 90 % ou plus et d'une spécificité estimée à 98 % ou plus.

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