Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2021 au 2 juin 2021.
TexteArrêté du 10 juillet 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043351389
Texte parentLEGITEXT000042433098
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 12 avril 2021)Légifrance →
1. ANNEXE
2. À L'ARTICLE 18-1
3. Montants des forfaits
Jours de semaine
et samedi matin
(pour 4 h)
Samedi après-midi, dimanche
et jours fériés
(pour 4 h)
Forfait A :-Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières
625 €
1 015 €
Forfait B :-Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières
500 €
800 €
Forfait C :-Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières
340 €
550 €
Forfait D :
-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières
220 €
380 €
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