Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «
2. R. 2191-7
3. Résultant du décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019
4. » est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 2191-7
6. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
7. » ; 2° La ligne : «
8. R. 2191-8
9. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
10. » est remplacée par la ligne suivante : «
11. R. 2191-8
12. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
13. » ; 3° La ligne : «
14. R. 2191-9 à R. 2191-19
15. » est remplacée par les lignes suivantes : «
16. R. 2191-9 et R. 2191-10
17. R. 2191-11 et R. 2191-12
18. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
19. R. 2191-13
20. R. 2191-14
21. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
22. R. 2191-15 à R. 2191-18
23. R. 2191-19
24. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
25. » ; 4° La ligne : «
26. R. 2391-5
27. Résultant du décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019
28. » est remplacée par la ligne suivante : «
29. R. 2391-5
30. Résultant du décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020
31. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :