Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1264 du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042434967
Texte parentLEGITEXT000042434954
Référencearticle 2 du décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le V. de l'article D. 314-8 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « V.-Pour l'application du présent article, les pneumatiques “ hiver ” sont identifiés par la présence conjointe du marquage du “ symbole alpin ” et de l'un des marquages “ M + S ”, “ M. S ” ou “ M & S ”. »