Arrêté du 12 octobre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042434988

Texte parentLEGITEXT000042434983

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 25 mars 2010 : art. 1, art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →