Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042435165
Texte parentLEGITEXT000042435158
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 septembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 15° de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, est inséré l'alinéa suivant :
2. « 15-1° Nouvelle-Calédonie (Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 10
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