Arrêté du 8 octobre 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2020.

TexteArrêté du 8 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042435833
Texte parentLEGITEXT000042435797
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (version du 18 octobre 2020)Légifrance →

1. Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou pour l'autre de ces modalités est définitif.

2. Il précise également la ou les épreuves et unités facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.

3. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042435833, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.