Arrêté du 8 octobre 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2020.

TexteArrêté du 8 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042435825
Texte parentLEGITEXT000042435797
Référencearticle 12 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (version du 18 octobre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

2. La première session d'examen de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » (produits alimentaires et boissons) du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2023.

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