Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (version du 18 octobre 2020)Légifrance →
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, aura lieu en 2022.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 23 juillet 2010
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
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