Arrêté du 8 octobre 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2020.

TexteArrêté du 8 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042435827
Texte parentLEGITEXT000042435797
Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (version du 18 octobre 2020)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 23 juillet 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2022 pourront se présenter à l'examen de la session 2023 de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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