1. Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2020 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 18 octobre 2020.
TexteArrêté du 8 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042435803
Texte parentLEGITEXT000042435797
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