Arrêté du 8 octobre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2020.

TexteArrêté du 8 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042435815

Texte parentLEGITEXT000042435797

Référencearticle 5 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (version du 18 octobre 2020)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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