Arrêté du 8 octobre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2020.

TexteArrêté du 8 octobre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042435823

Texte parentLEGITEXT000042435797

Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 octobre 2020 (version du 18 octobre 2020)Légifrance →

1. Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'agriculture arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

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