1. La liste des indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements indiqués et accessibles, prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 susvisé, pour lesquelles l'usage médical du cannabis est autorisé pendant l'expérimentation, est limitativement fixée comme suit :
2. - les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ;
3. - certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes ;
4. - certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anticancéreux ;
5. - les situations palliatives ;
6. - la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
7. Dans le cadre de l'expérimentation, les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques médicamenteuses ou non, accessibles.