1. ANNEXE
2. CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE ET LA DISTRIBUTION DE MÉDICAMENTS À BASE DE CANNABIS POUR LES PATIENTS QUI PARTICIPERONT À L'EXPÉRIMENTATION DE L'USAGE MÉDICAL DU CANNABIS
3. Sommaire
4. PARTIE I
5. I.-PRÉAMBULE
6. II.-CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS
7. III.-NATURE ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS
8. IV.-CARACTÉRISTIQUES DU FOURNISSEUR ET DE L'EXPLOITANT
9. V.-CONTRÔLES ET INSPECTIONS
10. VI.-MODALITÉS D'ORGANISATION
11. VII.-OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
12. VIII.-INTERLOCUTEURS
13. IX.-MAUVAISE EXÉCUTION DES OBLIGATIONS ET CONSÉQUENCES
14. X.-LOI APPLICABLE
15. PARTIE II
16. Spécifications et contrôles permettant de garantir la qualité des produits utilisés lors de l'expérimentation
17. 1. Exigences concernant le fournisseur
18. 2. Exigences concernant le mode de production des matières premières et des produits finis
19. 2.1. Informations sur les fabricants (producteurs et transformateurs)
20. 2.2. Production de la drogue végétale
21. 2.3. Production d'extraits
22. 2.4. Obtention de produits finis
23. 3. Caractéristiques de la drogue végétale
24. 4. Caractérisation et contrôle des extraits
25. 5. Exigences concernant les produits finis
26. 5.1. Eléments à mettre à disposition de l'ANSM
27. 5.2. Eléments à fournir en accompagnement de chaque lot de produit fini
28. 1. Pour les formes destinées à la vaporisation (notamment drogue végétale (inflorescences) fragmentée (granulés), divisée, pulvérisée)
29. 2. Formes destinées aux voies orales et sublinguales
30. PARTIE III
31. Modalités de délivrance par l'ANSM des autorisations portant sur les stupéfiants relatives au cannabis médical dans le cadre de l'expérimentation