1. La certification ne peut être délivrée sur la base de ce référentiel seul. Le référentiel d'organisation générale prévu par l'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé doit également être respecté pour la délivrance de la certification.
Arrêté du 16 octobre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042440757
Texte parentLEGITEXT000042440741
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