Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042440759
Texte parentLEGITEXT000042440741
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 octobre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime, « Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : opérations industrielles », est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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