RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2020 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Annexe non reproduite
Nota : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZH19Uvg25Lf1vvwmpeAODZUNJ-PzvDi6Xc_2Adw0K7g=
Conformément au 3° de l’article 1er de l’arrêté du 21 décembre 2021 (NOR : AGRG2137924A) :
3° Le référentiel pour l'activité " application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques " en annexe de l'arrêté du 16 octobre 2020 est complété par les dispositions annexées au présent arrêté.
Conformément au II de l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : AGRG2527936A) :
II.-Dans l'annexe, la section 3 est abrogée.
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