1. Le référentiel d'organisation générale, annexé au présent arrêté, fait partie des référentiels mentionnés à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime. Il est à destination de toute entreprise demandant une certification définie au 2° du I de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime permettant la délivrance d'un agrément pour l'exercice des activités définies à l'article L. 254-1 de ce même code.
Arrêté du 16 octobre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 16 octobre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042440842
Texte parentLEGITEXT000042440827
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